Tu as reçu une accusation de plagiat ou autres types de délits et tu souhaites la contester? Voici comment t’y prendre!
Informations importantes à connaitre
- Tu as 5 jours ouvrables, dès la réception de ta lettre, pour envoyer ta demande d’appel
- Tu recevras une convocation à une rencontre au cours de laquelle un comité entendra ta demande
- Tu peux t’informer et te faire accompagner, au besoin, par un membre de ton association étudiante
- La décision est finale et sans appel
- Consulte la PIEA et le Cadre de référence sur le plagiat et autres types de délits pour obtenir tous les détails
- L’association étudiante peut également t’aider dans ta démarche.
Quoi faire si tu n’as pas reçu ta lettre de sanction?
- Si la personne enseignante t’informe qu’un délit a été détecté, tu dois attendre la lettre de sanction de plagiat ou autres types de délits avant de faire appel.
- Si tu ne reçois pas de lettre de sanction, c’est qu’aucune déclaration n’a été faite ou qu’elle n’a pas encore été traitée. Tu peux vérifier auprès du Service de l’organisation et du cheminement scolaires.
Quoi faire quand tu reçois ta lettre?
1. Complète le formulaire
Formulaire: Demande de révision de notes et d’appel d’une sanction pédagogique à la suite d’une déclaration de plagiat.
*Inscris-y les bonnes dates et appose ta signature.
Tu le trouveras dans la communauté Étudiants – Terrebonne sous l’onglet Service de l’organisation et du cheminement scolaires.
2. Prépare tes documents
Ajoute à ta demande une copie de ton travail ou de ton évaluation. Si tu ne peux pas les joindre, explique pourquoi dans ton courriel.
3. Envoie ta demande
Transmets le formulaire (et ton travail, si possible) à [email protected] dans un délai de 5 jours ouvrables.
Quoi faire après l’envoi du formulaire?
- Tu recevras d’abord un accusé de réception, puis une convocation à une rencontre avec un comité de révision de notes.
- Au plus tard une semaine après ta rencontre, la décision du comité te sera envoyée par MIO.
À tout moment dans le processus, tu peux te présenter au comptoir du A-208 ou écrire un MIO à Terrebonne Registraire pour obtenir de l’accompagnement.